Règlement du budget participatif

RÈGLEMENT

DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA VILLE DE CREST

 

ARTICLE 1: La démarche

Le principe

« Crest L’avenir » est une démarche proposée par la Ville de Crest dont une dimension permet aux Crestois de s’impliquer dans les choix budgétaires de la commune en choisissant par leur vote des projets d’intérêt général et en votant pour celui ou ceux qui seront réalisés.

Qui peut participer ?

Les personnes inscrites sur les listes électorales de Crest et les jeunes recensés à la mairie de Crest de 16 à 18 ans.

C’est où ?

Les projets participatifs seront réalisés uniquement sur le territoire de la commune de Crest.

Avec quelle enveloppe budgétaire ?

La Ville délègue 50 000 € issus de son budget pour la réalisation d’un ou plusieurs projets.

 

ARTICLE 2 : Recevabilité d’une idée ou d’un projet 

- Votre projet peut être localisé au sein d’un bâtiment, un site, une rue, d’un quartier ou même de l’ensemble du territoire de la commune.

- Votre projet peut concerner tous les domaines de la vie publique (école, espace public, culture,
solidarité…)

- Votre projet est recevable s’il remplit l’intégralité des critères suivants :

  • Le projet doit relever des compétences de la Ville de Crest ainsi que d’une maîtrise d’ouvrage de la Ville de Crest
  • Il doit être situé sur le territoire de la commune
  • Il doit avoir une visée collective et relever de l’intérêt général
  • Il doit être techniquement, juridiquement et économiquement réalisable avec un coût inférieur ou égal à 25 000 €
  • Sa réalisation concrète doit être effective dès 2020
  • Il ne doit pas comporter ou engendrer d’élément de nature discriminatoire, diffamatoire ou capable de troubler l’ordre public (sécurité et tranquillité)
  • Il ne doit pas être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public
  • Il ne doit pas impliquer de prestations d’études externalisées via un bureau d’étude
  • Il ne doit pas engendrer de dépense particulière de personnel
  • Ce projet ne doit aucunement rémunérer directement ou indirectement le porteur du projet• Il ne doit pas être déjà programmé, en cours d’exécution ou localisé sur un site déjà en projet
  • Il ne doit pas générer de frais de fonctionnement annuels supérieurs à 10 % de l’investissement global
  • Il doit être porté par une ou plusieurs personnes physiques.

- Les projets non conformes au règlement intérieur ne pourront être considérés comme recevables.

 

ARTICLE 3 : Prise en compte des projets retenus dans le budget 


La municipalité s’engage à intégrer le ou les projets choisis par les Crestois dans le budget 2020. 

Leur exécution sera proposée au vote de l’assemblée délibérante, dans une enveloppe maximum cumulée de 50 000 €.

ARTICLE 4 : Annulation d'un projet 


 Le retrait des porteurs d'un projet, avant ou après les votes, entraînera l'abandon du projet.

Télécharger la version pdf du règlement : ici